AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le Conseil intermunicipal de transport Laurentides a adopté à l’assemblée régulière du 18 juin 2015, le règlement A2015-03.
Règlement no A2015-03 : Règlement amendant le règlement numéro 2011-04 intitulé «Règlement constituant une réserve financière au montant de 8 000 000 $ afin de compenser en tout ou en partie les augmentations futures des coûts du transport collectif de personnes»
Description de service
Un service de transport collectif de personnes est organisé par le Conseil intermunicipal de transport Laurentides. Ce service de transport en commun de personnes s’adresse à l’ensemble de la population des municipalités de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Jérôme et Saint-Joseph-du-Lac.
Le service de transport collectif est effectué sur une base régulière par des autobus circulant selon des horaires prédéterminés. Quant au service offert les samedis et dimanches il est également effectué sur une base régulière, par des autobus circulant selon des horaires prédéterminés, mais selon des fréquences réduites. Tout usager doit utiliser un titre de transport pour avoir accès au service de transport collectif
OBJET DU RÈGLEMENT NO. : A2015-03
Le règlement numéro 2011-04, intitulé «Règlement constituant une réserve financière au montant de 8 000 000 $ afin de compenser en tout ou en partie les augmentations futures des coûts du transport collectif de personnes», est modifié à l’article 3 en remplaçant la date du 31 décembre 2021 par celle du 30 septembre 2015. Il est également modifié en ajoutant, après l’article 5, l‘article 5.1 suivant « À la fin de l’existence de la réserve, l’excédent des revenus sur les dépenses est remis aux municipalités sur la base de leur contribution respective à la réserve. »
Que le règlement A2015-03 est actuellement déposé au bureau du secrétaire, 37, rue Turgeon, 3e étage, Sainte-Thérèse où toutes personnes peuvent en prendre connaissance.
Tous les contribuables à qui le règlement s’adresse ont le droit de s’opposer à l’approbation du règlement par le ministre des Affaires Municipales et de l’Occupation du territoire en transmettant à ce dernier leur opposition écrite au cours de la période de 30 jours qui suit la publication de cet avis.
POUR PLUS D’INFORMATION : DIRECTION GÉNÉRALE DU CITL : 450 430-3011 (222)
DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE CE 18 JUIN 2015
Nicole Houle, secrétaire
< RETOUR AUX nouvelles