Conditions d’utilisation

Le présent document énonce les conditions d’utilisation de ce site. Tout utilisateur de ce site est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Le Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL) peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas du présent document.

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant le CITL et tout utilisateur de ce site, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant du CITL, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

Ce site Web est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la région de Montréal, province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation de ce site sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes conditions, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout recours, action, requête ou poursuite, fondé sur le contenu ou l’utilisation de ce site et intenté contre le CITL, ou impliquant ce dernier, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Droits d’auteur

Le CITL est propriétaire de la totalité du contenu de ce site Web, qu’il soit sous forme écrite, visuelle, binaire, sonore ou autre. Ce contenu est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le CITL détient des droits d’auteur, entre autres, sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce contenu. Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer tout ou partie de ce contenu, de même que l’exploiter, notamment en participant à sa vente ou son transfert ou en créant des œuvres qui en découlent. Le CITL permet toutefois à tout utilisateur de ce site de prendre copie du contenu de celui-ci, sous réserve de la prohibition relative à l’emploi des marques officielles et d’autres marques, sans autorisation spécifique ni frais, à condition que :
• cette copie résulte d’un téléchargement unique sur ordinateur unique
• cette copie soit effectuée à des fins strictement personnelles et nullement commerciales ou lucratives
• le CITL soit clairement identifié comme la source des documents copiés
• la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en collaboration avec le CITL, sous sa supervision ou avec son consentement
• suite à une telle copie, le contenu des documents copiés ne soit pas modifié avec pour but ou pour résultat de porter atteinte aux droits moraux dont jouit le CITL
• Le CITL ne concède aucune licence autre que celle énoncée ci-haut, et réserve par ailleurs tous ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu du présent site.

L’utilisateur de ce site consent à ce que le CITL utilise ou exploite librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui lui sont communiqués par voie électronique, quelle qu’en soit la fin, et cède au CITL ses droits éventuels à cet égard, sans que le CITL ne soit tenu au versement de quelque redevance ou prestation que ce soit, mais sous réserve de l’engagement du CITL en matière de protection des renseignements personnels.

Marque officielle et marques de commerce

L’expression « CITL » et le logotype du CITL constituent une marque officielle d’une autorité publique au sens du sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C., ch. T-10), et sont dûment enregistrés à ce titre.

Par ailleurs, certaines expressions, graphiques, logotypes, icônes, dessins, mots ou slogans présents dans ce site constituent ou peuvent constituer des marques officielles, des marques de commerce, des marques de service, des marques de fabrique ou des marques de certification en vertu des lois du Canada ou de tout autre pays. Elles peuvent être déposées et enregistrées à ce titre. Le fait que de telles marques puissent apparaître dans le présent site n’équivaut pas à l’octroi ou la cession d’une quelconque licence.

Le CITL réserve tous ses droits à l’égard de toute marque officielle, de commerce, de service, de fabrique ou de certification dont elle est titulaire ou dont elle fait usage. Il est illégal de télécharger, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer toute telle marque. Le CITL exercera tous les recours juridiques utiles à l’encontre de toute personne se livrant à un emploi d’une marque dont elle est titulaire ou dont elle fait elle-même usage.

Intégrité et exactitude de l’information

Le CITL s’efforce de faire en sorte que l’information disponible dans ce site soit complète, exacte et actualisée. Cette information provient de sources que le CITL juge fiables, et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.
En conséquence, ce site Web et l’intégralité de son contenu sont mis à la disposition du public «tel quel», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à des besoins ou usages particuliers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le CITL n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du contenu de ce site, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires du CITL, à la législation ou la réglementation, à la disponibilité des services de transport décrits ou aux appels d’offres publics. L’utilisateur est prié de prendre note que ce site fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès.

Le CITL ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation de ce site Web, incluant notamment les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité de ce site Web, des algorithmes qu’il contient, de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celui-ci, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d’un virus, d’un ver ou d’un cheval de Troie informatique, ou d’autres éléments destructeurs ou d’une panne de courant ou de système, et ce, que le CITL soit informé ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.

Tout utilisateur du présent site Web le fait à ses propres risques et s’engage à indemniser et tenir à couvert le CITL, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, entrepreneurs ou mandataires, de toute responsabilité civile, criminelle ou quasi-criminelle liée à l’utilisation de ce site, sans égard à la négligence de ces derniers.

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans ce site sont exprimées en monnaie légale du Canada.

Modifications et contenus illégaux

Le CITL n’autorise pas les utilisateurs de ce site Web à en modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, réarranger, démonter, délimiter ou décoder le contenu, sauf dans la mesure des dispositifs de personnalisation de l’information spécifiquement mis à la disposition des utilisateurs par le CITL. De plus, il est strictement interdit d’afficher dans ce site Web, ou de transmettre par l’intermédiaire de celui-ci, du matériel illégal, des menaces, de même que des textes, des sons ou des images de nature diffamatoire, obscène, frauduleuse, scandaleuse, séditieuse, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel susceptible de constituer, favoriser ou encourager la commission d’une infraction criminelle ou pénale, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou violer de toute autre façon les lois en vigueur.

Hyperliens vers d’autres sites

Ce site contient des hyperliens, lesquels donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers, et gérés par ces derniers. Le CITL met ces hyperliens à la disposition des usagers de son propre site à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.

En outre, le CITL ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires, communément appelés cookies, dans les disques durs des ordinateurs de leurs utilisateurs. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français et/ou en anglais.
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La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 24 mars 2014.

© 2014, Conseil intermunicipal de transport Laurentides

 

Confidentialité

Sauvegarde de la vie privée

Aucun utilisateur de ce site n’est tenu de fournir quelque renseignement personnel que ce soit afin d’accéder au contenu du site. Toutefois, en certaines circonstances, le CITL offre aux utilisateurs la possibilité de lui fournir des informations, afin d’être en mesure de leur fournir certains services ou avantages spécifiques, comme la participation à un concours ou l’abonnement à une liste de distribution.

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Le CITL ne vend, loue, échange, prête ou ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tout tel renseignement n’y consente ou que le CITL n’y soit contraint par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent.

Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique du CITL. Ces données sont :
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– la date et l’heure d’accès
– les pages parcourues
– l’adresse du site Internet référent, le cas échéant

Cet échange de données est indispensable afin que le serveur du CITL transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et données techniques ayant trait à l’utilisation du site Web. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Le CITL ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.

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